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Fournisseur énergie Paris : comment préparer la transition écologique ?

La loi n ° 2013-321 du 15 avril 2013 préparant la transition vers un système énergétique moins consommateur est une autre étape du plan d’action français. Cette loi visait à introduire des tarifs progressifs pour la consommation d’électricité et de chaleur résidentielles, sur la base d’un système de bonus-malus applicable à compter du 1er janvier 2015.

En révisant la loi, le Conseil constitutionnel a abrogé le mécanisme constitutionnel. Néanmoins, les autres dispositions de cette loi contiennent diverses mesures pour préparer la transition énergétique, comme la suppression des «zones de développement de parcs éoliens» pour encourager le développement de parcs éoliens onshore (auparavant seuls les projets établis dans ces zones de développement pourraient bénéficier de le tarif).

Comment bénéficier du tarif de rachat ?

La loi a également aboli la «règle des cinq tours minimum» nécessaire pour bénéficier du tarif de rachat, assoupli les conditions de réalisation des parcs éoliens dans les départements d’outre-mer et contient certaines mesures de gestion de la demande d’électricité, apprend-on sur le site http://fournisseur-energieparis.fr.

  • Depuis 2000, le PPI a renforcé le sous-secteur de la production d’énergie et a encouragé les «bons» types de production.
  • Plus récemment, les autorités publiques régionales ont préparé les Schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Ces documents définissent des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour l’utilisation des énergies renouvelables.

Chaque SRCAE doit inclure un plan d’énergie éolienne régional avec des emplacements potentiels pour la production onshore et, le cas échéant, offshore.

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